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Conditions générales de vente
Garantie
JBbis ne vend que des œuvres authentiques et délivrées avec un certificat d'authenticité.
Prix
Tous les prix sont NETS en EUROS (EUR).
Processus d’achat
L’Acheteur indique sa volonté d’acheter l’œuvre en cliquant sur le bouton « Acheter cette œuvre ».
La vente est toujours conditionnée par le fait que l’œuvre est toujours disponible au moment de la commande.
Commande
Toute commande est ferme et définitive. Le client est tenu à fournir ses coordonnées complètes et une adresse e-mail valide lors de sa commande pour permettre à JBbis d’envoyer un courrier électronique confirmant les modalités de la commande. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par l'acheteur, devront parvenir par écrit avant l'expédition des marchandises.
Conclusion de la vente
Le contrat de vente est formé entre l'Acheteur et JBbis dès lors que l'Acheteur a validé sa commande, que JBbis a accepté l’offre d’achat dans le délai imparti, et que JBbis a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction.
L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de l’Œuvre mise en vente (photos et texte) et toute contestation devra se reporter à cette description.
Remarques
Si l’œuvre est proposée par un artiste, un collectionneur ou une galerie, JBbis gèrera la vente
et la livraison de l’oeuvre (paiement en ligne sécurisé, facture et certificat d’authenticité, suivi de la livraison). Lors du passage de la commande par l’Acheteur, le Site détermine le Prix de livraison qui varie selon les caractéristiques de l’Œuvre (prix, dimension, poids, …) et selon l'adresse de livraison de l’Acheteur et l’adresse d’enlèvement de l’Artiste.
Chaque Œuvre vendue sur le site de JBbis est unique par sa nature même et ne saurait être remplacée. En conséquence le risque d'indisponibilité est connu par l’Acheteur lors de sa commande et ne saurait justifier quelque indemnité que ce soit.
Dans l'hypothèse où l’œuvre commandée ne s’avérerait plus disponible, JBbis en avertira par courrier électronique l’Acheteur dans un délai maximum de 5 jours. Toute transaction de paiement déjà effectuée par l’Acheteur au titre de ladite Commande serait alors annulée dans les plus brefs délais et ne serait ainsi pas débitée du compte de l’Acheteur.
Les prix
Les prix affichés sur JBbis sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables, selon les statuts fiscaux de l'Exposant et de l'Œuvre, déclarés par l'Exposant sous sa propre responsabilité), hors Frais de livraison. Les droits de douanes, taxes locales, autres droits d’importation et taxes d’état susceptibles d’êtres exigés seront à la charge du client. L’acheteur effectuera également les déclarations utiles auprès des organismes et autorités compétentes de son pays s’il y a lieu.
Les prix affichés sont les prix déterminés par les Exposants qui se sont réservé le droit de les modifier à tout moment. Les Œuvres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Frais d'Expédition sont indiqués sur JBbis dans le cadre de la simulation de commande ou sont communiqués ultérieurement en cas de nécessité de devis pour certaines Œuvres.
Remarques au sujet de la TVA
« Vente soumise au régime de la marge bénéficiaire – TVA non déductible pour les ressortissants de l’Union Européenne. Article 58 § 4 du Code TVA belge ».
« Sur demande expresse, et suite à la production d’un numéro d’identification valablement attribué dans un autre état membre, la livraison intracommunautaire sera exemptée selon l’article 39bis du Code TVA belge ».
« Sur demande expresse, et suite à la production de preuves attestant de la sortie du bien en dehors de la Communauté Européenne (tels que les documents de transport, documents de douane), la vente sera exemptée en vertu de l’article 39 du Code TVA belge ».
Termes de paiement
L’Acheteur peut effectuer le paiement de la Transaction par carte bancaire (American Express, Eurocard, Mastercard, Visa par l’intermédiaire de Paypal). Le débit du compte correspondant à la carte bancaire n’est réalisé qu’au moment où JBBis confirme la disponibilité de l’œuvre commandée par l’Acheteur.
Les marchandises sont réservées pendant 5 jours ouvrables jusqu'à leur paiement complet par cartes de crédit ou virement bancaire.
Annulation
En cas d'annulation, à l'initiative de l’Acheteur ou de JBbis toute transaction de paiement déjà effectuée par l’Acheteur (acompte ou paiement total du montant de la commande) au titre de ladite commande serait alors remboursée dans les plus brefs délais ou ne serait pas débitée sur le compte de l’Acheteur.
Propriété
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi.
Assurance
Les marchandises voyagent dans tous les cas assurés par JBbis et par son transporteur, sauf avis contraire du client.
Transport
Votre commande vous sera envoyée dans les 5 jours suivants la réception du paiement. Nous vous communiquerons par mail le départ de votre commande, ainsi que le mode de transport.
Les frais de transport sont calculés sur base de la zone de livraison et le poids du colis. La taxe d’importation est à la charge de l’acheteur.
JBbis ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards éventuels de livraison.
Réclamations
Les réclamations sur les vices apparents (avec photos à l’appui) ou sur la non-conformité du produit livré au bon de commande doivent être faites par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours maximum à la réception des marchandises. JBbis ne peut être tenu pour responsable des différences colorimétriques qui sont dues aux techniques de reproduction employées. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes conditions sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Retour des marchandises
Si le client souhaite retourner son achat dans les 7 jours à réception du colis (conformément à la loi sur la consomation), il suffit de replacer les œuvres avec toutes les précautions d'usage dans leur emballage d'origine (les instructions de retour seront alors fournies). Dès réception du colis par JBbis, le prix d'achat moins les frais de port, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera crédité sur le compte de l'Acheteur, à l'exception d'ajustements éventuels pour dommage aux œuvres du fait de la négligence du client, et non lié au transport lui-même.
Comment proposer des œuvres à la vente
Si vous êtes artiste, collectionneur ou galerie qui désirez proposer des œuvres par intermédiaire de ce site, la soumission de votre demande est simple, suivez les étapes suivantes :
1. Prenez des photos numériques de haute résolution, et le plus clair possible.
2. Notez toutes les informations nécessaires, titre, médium utilisé, support, dimensions, année et le prix pour vous.
3. Pour les artistes, votre CV et autres renseignements concernant votre œuvre.
4. Communiquez ces renseignements par mail.
5. JBbis prendra contact avec vous pour vous communiquer les modalités complémentaires et nos conditions.
Propriété intellectuelle
A propos des œuvres, des illustrations et des textes figurant sur le site JBbis, toute reproduction est exclusivement réservée au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle.
Seul l’usage privé de ces images est autorisé (conformément au Code de la Propriété Intellectuelle Belge).
En conclusion, l’utilisation non autorisée des œuvres et des textes est tout à fait contraire au Code de la Propriété Intellectuelle, et la seule responsabilité du client est donc engagée.
La reproduction d’une partie ou de la totalité du site JBbis est strictement interdite. |
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